Je vais essayer de vous faire un petit point sur ce qu'il se passe quand on a du malus.
Le
bonus-malus est un système de calcul qui permet à votre assureur de
faire varier le montant de votre prime annuelle en fonction du nombre
d’accidents déclarés au cours de l’année précédente.
Ainsi, si vous
n’avez pas eu de sinistres, vous bénéficiez d’une réduction du montant
de votre facture annuelle (bonus). En revanche, si vous avez eu un ou
plusieursaccrochages, le montant de votre facture annuelle sera
augmenté (malus).
Les règles applicables à ce système du malus sont
déterminées par un arrêté ministériel (annexe de l’article A.121-1 du
code des assurances). Elles sont donc les même pour tous en théorie.
| Fonctionnement |
Lorsque
vous vous assurez, sans bonus ni malus, vous êtes redevable d’une
cotisation de base (en fonction des tarifs de votre assureur). C’est la
cotisation de référence.
Puis, chaque année, l’assureur examine
votre situation pour calculer votre facture annuelle. Pour cela, il
prend en compte tous les accrochages intervenus au cours de l'année
précédant de deux mois l'échéance annuelle du contrat. |
| Méthode de calcul |
| Le
bonus et le malus sont calculés avec un coefficient qui est déterminé
en fonction de vos antécédents. Au départ, lorsque vous êtes redevable
de la cotisation de référence, votre coefficient est de 1. Puis chaque
année, en fonction des sinistres intervenus, le coefficient change.
Pour déterminer le montant de votre facture annuelle annuelle, il
suffit de multiplier le tarif de référence par votre coefficient. |
| Les règles principales |
- En l’absence d'accidents, le coefficient est réduit de 5% par rapport à celui utilisé l’année précédente.
- Le bonus maximal est obtenu après 13 années de suite sans accident et est plafonné à 50% (soit un coefficient de 0,50).
- Si vous bénéficiez d’un bonus maxi pendant au moins trois ans, vous
conservez ce bonus après le premier sinistre dont vous êtes
responsable. Si vous avez un deuxième accrochage dans les trois années
qui suivent, un malus vous sera appliqué.
- Un malus
vous sera appliqué si vous êtes responsable (partiellement ou
totalement) d’un sinistre. Si vous êtes entièrement responsable, le
coefficient est majoré de 25%. Si vous êtes partiellement responsable,
le coefficient est majoré de 12,5%.
- Le malus maximum est plafonné à 3,5.
Quelque soit le montant de votre malus, celui-ci disparaît après deux
années consécutives sans accident. Le coefficient alors applicable est
de 1. |
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